Droits et devoir du Fonero

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Document Pris de http://fr.fon.com le 05/08/2006 à 1h47 (http://fr.fon.com/info/general_conditions.pdf)

Droits et obligations des utilisateurs de FON

1. Si vous vous inscrivez en tant que Linus, vous devez savoir qu'en connectant un routeur à la Communauté FON et en vous enregistrant auprès de FON, vous créez un Hotspot FON ; d'’autres utilisateurs seront autorisés à accéder à l'Internet par le Hotspot FON. Du fait que vous fournissez et entretenez cette installation conformément aux présentes conditions, vous serez autorisé à accéder à tous les Hotspots FON.

2. Si vous vous inscrivez en tant que Bill, vous devez savoir qu’'en connectant un routeur à la Communauté FON et en vous enregistrant auprès de FON, vous créez un Hotspot FON. D’autres utilisateurs seront autorisés à accéder à l'Internet par le Hotspot FON. Du fait que vous fournissez et entretenez cette installation conformément aux présentes conditions, vous recevrez une part des revenus pour toute connexion achetée par l'’intermédiaire de votre Hotspot par un Alien tel qu'établi à l'alinéa 8.

3. Si vous vous inscrivez en tant qu' "Alien", vous devez savoir qu'en achetant un Pass FON tel qu'établi à l'alinéa 7 des présentes conditions, vous avez le droit d'accéder aux Hotspots FON.

4. En tant qu'utilisateur, vous ne pourrez pas vous connecter simultanément à plusieurs Hotspots FON.

5. En tant que FONero, vous aurez le droit d'accorder laccès gratuit à votre propre Hotspot FON à plusieurs utilisateurs de votre choix dont le nombre exact sera défini par FON de temps à autre.

6. En tant que Linus ou Bill, vous acceptez de garder le Hotspot FON actif 24 heures par jour, 7 jours par semaine pour permettre aux autres Linus et Aliens de s'y connecter.

7. Afin de garantir le bon fonctionnement des Hotspots FON, les Linus et les Bills utiliseront exclusivement des versions officielles du FON Logiciel.

8. Si vous êtes un Linus ou un Bill, vous devez vérifier si vous êtes autorisé à partager la bande conformément à votre entente d'’utilisateur avec votre ISP car vous seul êtes responsable de vos obligations contractuelles avec ce dernier.

9. Vous acceptez d'utiliser le hardware, le logiciel, le service et le FON Portail d'Accès FON, la politique de confidentialité de FON, les conditions d'utilisation du FON Website ainsi que du Portail d'Accès FON et la licence d'utilisateur du FON Logiciel conformément aux présentes conditions et de les utiliser à des fins légales. Si vous utilisez le hardware, le logiciel, le service et le Portail d'Accès FON à des fins illégales, si vous fournissez un contenu illégal ou si vous contrevenez aux présentes conditions, à la politique de confidentialité de FON, aux conditions d'utilisation du FON Website ainsi que du Portail d'Accès FON et à la licence d'utilisateur du FON logiciel, FON peut déconnecter votre hotspot de la Communauté FON et mettre fin à la présente entente.

10. FON se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information concernant l'utilisateur si elle le juge nécessaire pour satisfaire une loi en vigueur, un règlement, un processus légal ou une demande du gouvernement. FON enlèvera tout contenu personnalisé fourni par le FONero par le FON Portal et déconnectera le FONero si cela contrevient à une loi applicable et si les autorités compétentes le demandent.

11. Si vous utilisez le Hotspot FON d'un FONero pour accéder à l'Internet, vous acceptez de ne pas utiliser le service pour télécharger de gros fichiers d'une manière qui pourrait entraver le service pour le propriétaire où l'utilisateur du hotspot.

12. Si vous utilisez un Hotspot FON, vous ne devez pas empiéter sur la vie privée du propriétaire du Hotspot FON de quelque façon que ce soit.

Rappel :

A partir du 1er Avril 2007, en cas de coupure de la Fonera pendant une période prolongée (encore non définie à ce jour), votre compte FONero sera bloqué et il vous sera alors impossible d'accéder à d'autres Hotspots FON, aussi bien de manière gratuite (Linus) que payante. Une fois votre Fonera en fonction, votre compte FONero sera réactivé.